Le service autorisation du droit des sols a élaboré des fiches techniques et pratiques afin de vous aider à constituer vos dossiers d’autorisation (permis, déclaration préalable…)

Vous pouvez accéder à ces fiches en cliquant sur l'onglet "Vivre ensemble". Puis sélectionner "Urbanisme" et "Instruction d'urbanisme".